Financement de l'entreprise elle-même sur son Plan de Formation
En payant une taxe annuelle, chaque employeur participe au financement des actions de formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi. Cela concerne tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la nature de leur activité ou leur statut juridique (entreprise individuelle ou société).
Au-delà de cette obligation, l’entreprise a vocation à financer en premier lieu les formations obligatoires au regard de son activité, les formations qui sont essentielles à ses salariés pour occuper leurs postes et celles qu’elle initie selon ses différents projets, notamment afin de développer les compétences de ses salariés. Pour cela, elle dispose uniquement de ses fonds propres si sa taille est supérieure à 300 salariés.
Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent obtenir une participation de la part des OPCA**, en retour des fonds obligatoires qu’elles ont versés et/ou des fonds supplémentaires qu’elles ont pu décider de verser.
Dans ces cas, la nature des formations peut être très variée, la notion d’imputabilité des formations ayant disparu.
** OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Chaque entreprise d’au moins 10 salariés verse 0.2 % de sa masse salariale aux OPCA**, afin d’alimenter les fonds qui vont financer le CPF (une exception : si un accord d’entreprise le prévoit, l’entreprise s’engage à une dépense d’au moins cette somme et gère donc elle-même les CPF de ses salariés). Ces fonds sont mutualisés par les OPCA, et lorsqu’un CPF est accepté, il est financé par ceux-ci.
Chacun bénéficie d’un compte d’heures correspondant au nombre d’heures utilisables pour effectuer une formation. L’inscription des heures de formation sur le CPF se fait automatiquement chaque année. Elle s’effectue à la fin du premier trimestre suivant l’année pendant laquelle les droits sont acquis. Ces heures viennent en complément des heures de DIF qu’il restait potentiellement au 31/12/14, et qu’il est possible de reporter soi-même sur le site dédié (moncompteformation.gouv.fr).
Ce qu’il faut comprendre, c’est que toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Il faut que ces formations soient « certifiantes » et présentes sur le site. Il faut également que les certifications soient présentes dans la branche d’activité de son (dernier) employeur et dans sa région de résidence, tout simplement parce que les fonds sont répartis par secteurs d’activité et par régions.
Enfin, tous les salariés faisant partie d’une entreprise qui a signé un accord CPF doivent s’adresser à leur service Formation.
De nombreux dispositifs de financement existent. Nos équipes sont là pour vous aider à les identifier et à monter les dossiers. N'hésitez pas à nous contacter.
